J.O. 93 du 20 avril 2006
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Arrêté du 17 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRP0600639A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2006 texte numéro 26Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2006 texte numéro 26
Article 3
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Proteor, Sarbo.
Colza fourrager d'hiver : Parapluie.
Moutarde blanche : Metex, Sito.Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Polycaul, Primevert.
Colza oléagineux d'hiver : Columbus, Csh 07, Captain, Carolus, Coronet, Lutin.
Colza oléagineux de printemps : Calisto, Caviar, Hybridol, Ish 97-1 p, Isl 97-2 p, Pactol.
Moutarde blanche : Perine.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.Article 5
Sont radiés du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Kepa.
Colza oléagineux d'hiver : Adder, Cortina, Foxtrot, Soprano.Article 6
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de Colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, au 31 décembre 2005, l'association variétale suivante :
Colza oléagineux d'hiver : Corrida.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry